Article L111-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 12 février 2005 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre Ier : Le droit à l'éducation > Chapitre Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation.
La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant, lui permet d'acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen. Elle constitue la base de l'éducation permanente. Les familles sont associées à l'accomplissement de ces missions.
Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire.
L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles.
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Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Loi n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2026-70 du 11 février 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L161-1 (VD) art. L161-1
- Cite Code de l'éducation - art. L162-1 (V) art. L162-1
- Cite Code de l'éducation - art. L163-1 (VD) art. L163-1
- Cite Code de l'éducation - art. L164-1 (VD) art. L164-1
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. L813-1 (V) art. L813-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 1
- Cite Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » art. 3
- Cite Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » art. 3
- Cite Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1) art. 9
- Cite LEGITEXT000053459875
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code de l'éducation art. L162-1
- Cite Code de l'éducation art. L163-1
- Cite Code de l'éducation art. L164-1
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L161-1
- Cite Code de l'éducation art. L163-1
- Cite Code de l'éducation art. L164-1
- Cite Code de l'éducation art. L161-1
- Cite Code de l'éducation art. L162-1
- Cite Code de l'éducation art. L163-1
- Cite Code de l'éducation art. L164-1
- Cite Code de l'éducation art. L161-1
- Cite Code de l'éducation art. L161-1
- Cite Code de l'éducation art. L163-1
- Cite Code de l'éducation art. L164-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.