Aller au contenu
À venir

Article 3 de la Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L261-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L681-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L771-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.