Article 3 de la Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L261-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L681-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L971-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L771-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. L161-1
- Modifie Code de l'éducation art. L261-1
- Modifie Code de l'éducation art. L681-1
- Modifie Code de l'éducation art. L771-1
- Modifie Code de l'éducation art. L971-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.