Article D751-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 12 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés > Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole…
Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :
1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D717-2 art. D717-2
- Cite Code de l'éducation - art. D717-3 art. D717-3
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code rural - art. R*812-2 art. R*812-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs art. 1
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R*812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code rural (nouveau) art. R812-2
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-3
- Cite Code de l'éducation art. D717-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.