Article R812-2 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles > Chapitre II…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, sont des établissements publics à caractère administratif régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 suivants. Toutefois, les articles R. 812-12 à R. 812-17 ne sont pas applicables à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles.
Versions de l'article (11)
- Version du 28 décembre 2019 (en vigueur)
- Version du 30 juin 2011 au 28 décembre 2019
- Version du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011
- Version du 1er juillet 2008 au 1er janvier 2010
- Version du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008
- Version du 1er décembre 2005 au 1er janvier 2007
- Version du 13 avril 2000 au 1er décembre 2005
- Version du 28 décembre 1997 au 13 avril 2000
- Version du 15 mai 1996 au 28 décembre 1997
- Version du 20 octobre 1988 au 15 mai 1996
- Version du 21 mars 1984 au 20 octobre 1988
Textes liés
- Codifié par Décret 80-561 1980-07-11
- Cite Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (VD) art. 18
- Cite Arrêté du 3 février 2003 - art. 10 (VT) art. 10
- Modifié par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 2 () JORF 1er décembre 2005 art. 2
- Cite Arrêté du 1er mars 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2016-854 du 27 juin 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 10 juin 2020 (V)
- Cite Arrêté du 20 décembre 2021 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D751-1 (V) art. D751-1
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-10 (T) art. R814-10
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-11 (T) art. R814-11
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-12 (T) art. R814-12
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-14 (T) art. R814-14
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-15 (T) art. R814-15
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. R814-25 (T) art. R814-25
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.