Article D721-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le président a voix prépondérante.
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- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D773-19 (M) art. D773-19
- Cite Code de l'éducation - art. D773-20 (Ab) art. D773-20
- Cite Code de l'éducation - art. D774-19 (M) art. D774-19
- Cite Code de l'éducation - art. D774-20 (Ab) art. D774-20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.