Article D721-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent, hormis pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
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Textes liés
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- Concordance Décret n°2008-874 du 28 août 2008 - art. 3 (Ab) art. 3
- Concordance Décret n°2009-465 du 23 avril 2009 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concordance Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D773-19 (M) art. D773-19
- Cite Code de l'éducation - art. D773-20 (Ab) art. D773-20
- Cite Code de l'éducation - art. D774-19 (M) art. D774-19
- Cite Code de l'éducation - art. D774-20 (Ab) art. D774-20
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D773-19
- Cite Code de l'éducation art. D774-19
- Cite Code de l'éducation art. D774-20
- Cite Code de l'éducation art. D773-20
- Cite Code de l'éducation art. D773-20
- Cite Code de l'éducation art. D774-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.