Aller au contenu
Version historique

Article D721-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent, hormis pour l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse :

1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;

2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.