Article D721-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation comprend au maximum trente membres. Il est constitué :
1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en bénéficient :
a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 ;
b) Deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 ;
c) Deux représentants des autres enseignants et formateurs relevant d'un établissement d'enseignement supérieur ;
d) Deux représentants des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ;
e) Deux représentants des autres personnels ;
f) Quatre ou six représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la formation et de l'éducation ;
2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'institut ;
3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :
a) Au moins un représentant d'une collectivité territoriale ;
b) Au moins cinq personnalités désignées par le au recteur de région académique ;
c) Des personnalités désignées par les établissements publics d'enseignement supérieur partenaires tels que définis à l'article L. 721-1 ;
d) Des personnalités désignées par les membres du conseil mentionnés au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° ci-dessus.
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- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. (V) art. I
- Cite Code de l'éducation - art. D719-4 art. D719-4
- Cite Code de l'éducation - art. D721-4 (V) art. D721-4
- Cite Code de l'éducation - art. D721-5 (V) art. D721-5
- Cite Code de l'éducation - art. D721-8 (VD) art. D721-8
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
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- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-22 (Ab) art. D773-22
- Cite Code de l'éducation - art. D774-19 (Ab) art. D774-19
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. L721-1 art. L721-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-4
- Cite Code de l'éducation art. L721-1
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- Cite Code de l'éducation art. D719-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.