Article D721-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
1° De 50 % de membres de droit représentant, en nombre égal, l'établissement dont relève l'institut interne et chacun des établissements partenaires ;
2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le recteur de région académique et pour moitié par le conseil de l'institut.
Le conseil élit son président dans les conditions définies par le règlement intérieur mentionné à l'article D. 721-8. En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil, le président a voix prépondérante.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D721-4 (VD) art. D721-4
- Cite Code de l'éducation - art. D721-8 art. D721-8
- Cite Code de l'éducation - art. D773-21 (Ab) art. D773-21
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-21 (Ab) art. D774-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.