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Version historique

Article D721-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles D. 721-1 et D. 721-2 sont applicables à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Lorraine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.