Article D721-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er septembre 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles D. 721-1 et D. 721-2 sont applicables à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Lorraine.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D721-4 (VD) art. D721-4
- Cite Code de l'éducation - art. D773-21 (Ab) art. D773-21
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-21 (Ab) art. D774-21
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D721-4
- Cite Code de l'éducation art. D774-2
- Cite Code de l'éducation art. D774-21
- Cite Code de l'éducation art. D773-21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.