Article D643-25 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur fixe la liste, la nature, le coefficient des évaluations sanctionnant l'acquisition des unités ainsi que le nombre de crédits européens associés à celles-ci et, pour les épreuves ponctuelles, leur durée. Il fixe, le cas échéant, la ou les épreuves totalement ou partiellement évaluées par contrôle en cours de formation pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 643-19. Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.
Jurisprudence appliquant l'article D643-25 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Limoges, 6 octobre 2026, n° 2601821
Selon le 1° de l’article D. 643-22 du code de l’éducation , l’examen conduisant à la délivrance du BTS comporte, au plus, neuf épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. … Aux termes de…
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-665 du 9 mai 1995 - art. 27 (Ab) art. 27
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Arrêté du 20 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
- Modifie Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D643-19 (VD) art. D643-19
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D643-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.