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À venir

Article 2 du Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D643-2, Art. D643-34, Art. D643-3, Art. D643-13, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-19, Art. D643-25, Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D643-15-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.