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En vigueur

Article D613-6 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 28 septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…

Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité en droit ;

2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;

3° Baccalauréat ;

4° Brevet de technicien supérieur ;

5° Diplôme universitaire de technologie ;

6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;

7° Diplôme d'études universitaires générales ;

8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;

9° Licence ;

9° bis Licence professionnelle ;

10° Diplôme national de guide interprète national ;

11° Maîtrise ;

12° Master ;

13° Diplôme de recherche technologique ;

14° Doctorat ;

15° Habilitation à diriger des recherches.

Jurisprudence appliquant l'article D613-6 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.