Article 1 du Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
Version en vigueur depuis le 2 février 2014
Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. D613-6
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-6
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-6
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
- Cite Code de l'éducation art. D613-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.