Article D613-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 18 décembre 2014 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
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Les grades ou titres universitaires des disciplines de santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité d'orthoptiste ;
2° Certificat de capacité d'orthophoniste ;
3° Diplôme d'Etat d'audioprothésiste ;
4° Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique ;
5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ;
6° Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
7° Diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
8° Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ;
9° Diplôme d'Etat de sage-femme ;
10° Diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales ;
11° Diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques ;
12° Diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ;
13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
16° Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire ;
17° Certificat d'études cliniques spéciales ;
18° Diplôme d'études supérieures ;
19° Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;
20° Diplôme d'études spécialisées ;
21° Diplôme d'études spécialisées complémentaires ;
22° Capacité de médecine ;
23° Doctorat.
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Textes liés
- Concordance Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2026-130 du 20 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 20 mai 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D613-13 (Ab) art. D613-13
- Cite Code de la santé publique - art. D4151-1 (V) art. D4151-1
- Cite Code de la santé publique - art. D4341-5 (V) art. D4341-5
- Cite Code de la santé publique - art. D4342-9 (V) art. D4342-9
- Cite Code de la santé publique - art. D4351-13-1 (V) art. D4351-13-1
- Cite Code de la santé publique - art. D4361-1 (V) art. D4361-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. art. 1
- Cite Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000045709070
- Cite LEGITEXT000053570830
- Cite LEGITEXT000054183053
- Cite Code de la santé publique art. D4151-1
- Cite Code de la santé publique art. D4341-5
- Cite Code de la santé publique art. D4342-9
- Cite Code de la santé publique art. D4361-1
- Cite Code de la santé publique art. D4341-5
- Cite Code de la santé publique art. D4351-13-1
- Cite Code de la santé publique art. D4151-1
- Cite Code de la santé publique art. D4341-5
- Cite Code de l'éducation art. D613-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.