Article D613-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 1 : Règles…
Dans le cadre des dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-4, le ministre chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.
Textes liés
- Concordance Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- Cite Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 20 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 octobre 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 février 2026 (Ab)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D613-1 (V) art. D613-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux art. 5
- Cite LEGITEXT000049215685
- Cite LEGITEXT000054660313
- Cite LEGITEXT000050409201
- Cite LEGITEXT000054660328
- Cite LEGITEXT000051313276
- Cite LEGITEXT000051995472
- Cite LEGITEXT000052460949
- Cite LEGITEXT000053011887
- Cite LEGITEXT000053527031
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000049710725
- Cite LEGITEXT000049912226
- Cite LEGITEXT000051828456
- Cite LEGITEXT000054420721
- Cite LEGITEXT000054487946
- Cite Code de l'éducation art. D613-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.