Article D612-35 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 2 : Le deuxième…
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
Jurisprudence appliquant l'article D612-35 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 18 juillet 2024, n° 2205785
Selon l'article D . 612 - 35 du même code dans sa rédaction alors en vigueur à la date de la délibération attaquée : " Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-34 conduisent à conférer le grade de master, y…
Textes liés
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 octobre 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 février 2026 (Ab)
- Cite Arrêté du 3 mars 2026 (Ab)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-34 (V) art. D612-34
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 3
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 3
- Cite LEGITEXT000054660220
- Cite LEGITEXT000054660236
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air art. 2
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air art. 2
- Cite LEGITEXT000049215685
- Cite LEGITEXT000054660313
- Cite LEGITEXT000051828494
- Cite LEGITEXT000050409201
- Cite LEGITEXT000054660328
- Cite LEGITEXT000051313276
- Cite LEGITEXT000051950370
- Cite LEGITEXT000051762767
- Cite LEGITEXT000051761857
- Cite LEGITEXT000051995472
- Cite LEGITEXT000052460949
- Cite LEGITEXT000053802818
- Cite LEGITEXT000053011887
- Cite LEGITEXT000053527031
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air art. 2
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace art. 2
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace art. 2
- Cite LEGITEXT000049710725
- Cite LEGITEXT000054420721
- Cite Code de l'éducation art. D612-34
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- Cite Code de l'éducation art. D612-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.