Article D612-34 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 18 décembre 2014 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 2 : Le deuxième…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
1° D'un diplôme de master ;
2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;
3° D'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 ;
4° Des diplômes délivrés :
a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 719-191.
c) Par l'université Paris-Dauphine, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Versions de l'article (21)
- Version du 9 août 2026 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2025 au 9 août 2026
- Version du 25 juillet 2025 au 1er septembre 2025
- Version du 13 juin 2025 au 25 juillet 2025
- Version du 28 octobre 2024 au 13 juin 2025
- Version du 6 juillet 2024 au 28 octobre 2024
- Version du 14 août 2023 au 6 juillet 2024
- Version du 1er août 2022 au 14 août 2023
- Version du 30 avril 2022 au 1er août 2022
- Version du 5 septembre 2021 au 30 avril 2022
- Version du 3 avril 2021 au 5 septembre 2021
- Version du 6 décembre 2020 au 3 avril 2021
- Version du 20 mars 2020 au 6 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 20 mars 2020
- Version du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Version du 2 juillet 2018 au 20 juillet 2018
- Version du 12 mai 2017 au 2 juillet 2018
- Version du 21 janvier 2016 au 12 mai 2017
- Version du 18 décembre 2014 au 21 janvier 2016
- Version du 21 août 2013 au 18 décembre 2014
Textes liés
- Cite Décret n°85-497 du 10 mai 1985 - art. 2 (V) art. 2
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2004-186 du 26 février 2004 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2-1 (VD) art. 2-1
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 (V)
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2018-562 du 29 juin 2018 (V)
- Cite Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- Cite Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2020-271 du 17 mars 2020 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 bis (V) art. 4 bis
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2022-1095 du 29 juillet 2022 (V)
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-771 du 11 août 2023 (V)
- Cite Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
- Cite Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
- Cite Décret n°2025-144 du 17 février 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 10 juin 2025 (Ab)
- Cite Décret n°2025-512 du 10 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 2
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 2
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 2
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 2
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master art. 2
- Cite LEGITEXT000054660220
- Cite LEGITEXT000054660236
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air art. 2
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air art. 2
- Cite LEGITEXT000049215685
- Cite LEGITEXT000054660313
- Cite LEGITEXT000051828494
- Cite LEGITEXT000050409201
- Cite LEGITEXT000051715789
- Cite LEGITEXT000054660328
- Cite LEGITEXT000051313276
- Cite LEGITEXT000051950370
- Cite LEGITEXT000051762767
- Cite LEGITEXT000051761857
- Cite LEGITEXT000051995472
- Cite LEGITEXT000052460949
- Cite LEGITEXT000053802818
- Cite LEGITEXT000053011887
- Cite LEGITEXT000053527031
- Cite Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale art. 2-1
- Cite Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air art. 4
- Cite Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air art. 4
- Cite Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air art. 4
- Cite Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 4
- Cite Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 4
- Cite Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 4
- Cite Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés art. 9
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme art. 2
- Cite Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.