Article D612-34 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2025 au 9 août 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 2 : Le deuxième…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires :
1° D'un diplôme de master ;
2° D'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées ;
3° D'un diplôme d'ingénieur ;
4° Des diplômes délivrés :
a) Par l'Institut d'études politiques de Paris, en application de l'article 2 du décret 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
b) Par les instituts d'études politiques, en application de l'article D. 741-10 et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
d) Par les écoles normales supérieures et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
e) Par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
f) Par l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
g) Par Université Côté d'Azur et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
j) Par CY Cergy Paris Université et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
k) Par CentraleSupélec et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
l) Par l'université de Brest et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
m) Par l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.
En outre, le grade de master est également conféré de plein droit aux titulaires des diplômes délivrés au nom de l'Etat, de niveau analogue, figurant sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements concernés et après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
5° Des diplômes de santé suivants :
a) D'un diplôme de formation approfondie en sciences médicales à l'issue de l'année universitaire 2015-2016 ;
b) D'un diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
c) D'un diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
d) D'un diplôme d'Etat de sage-femme à l'issue de l'année universitaire 2014-2015 ;
e) Du certificat de capacité d'orthophoniste à l'issue de l'année universitaire 2017-2018 ;
f) du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
g) Du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire obtenu à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 ;
h) D'un diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques à l'issue de l'année universitaire 2027-2028.
6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;
Ce diplôme fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires ;
8° D'un diplôme national d'œnologue à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
9° D'un diplôme supérieur d'arts appliqués à l'issue de l'année universitaire 2025-2026.
Versions de l'article (21)
- Version du 9 août 2026 (en vigueur)
- Version du 1er septembre 2025 au 9 août 2026
- Version du 25 juillet 2025 au 1er septembre 2025
- Version du 13 juin 2025 au 25 juillet 2025
- Version du 28 octobre 2024 au 13 juin 2025
- Version du 6 juillet 2024 au 28 octobre 2024
- Version du 14 août 2023 au 6 juillet 2024
- Version du 1er août 2022 au 14 août 2023
- Version du 30 avril 2022 au 1er août 2022
- Version du 5 septembre 2021 au 30 avril 2022
- Version du 3 avril 2021 au 5 septembre 2021
- Version du 6 décembre 2020 au 3 avril 2021
- Version du 20 mars 2020 au 6 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2020 au 20 mars 2020
- Version du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020
- Version du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Version du 2 juillet 2018 au 20 juillet 2018
- Version du 12 mai 2017 au 2 juillet 2018
- Version du 21 janvier 2016 au 12 mai 2017
- Version du 18 décembre 2014 au 21 janvier 2016
- Version du 21 août 2013 au 18 décembre 2014
Textes liés
- Concordance Décret n°99-747 du 30 août 1999 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2-1 (VD) art. 2-1
- Cite Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 (V)
- Cite Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2018-562 du 29 juin 2018 (V)
- Cite Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- Cite Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2020-271 du 17 mars 2020 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 bis (V) art. 4 bis
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 (V)
- Cite Décret n°2022-1095 du 29 juillet 2022 (V)
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2023-771 du 11 août 2023 (V)
- Cite Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 juin 2024 (V)
- Cite Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
- Cite Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
- Cite Décret n°2025-144 du 17 février 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 1 art. 1
- Modifie Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 10 juin 2025 (Ab)
- Cite Décret n°2025-512 du 10 juin 2025 (V)
- Cite Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
- Cite Décret n°2025-683 du 21 juillet 2025 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.