Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 13 mai 2025
- Publication au JO
- 21 mai 2025
- NOR
- MENS2513610A
- État
- Modifié
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment ses articles 16, 19 et 21 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2025,
Arrête :
Signataires
Fait le 13 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin
Textes liés
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 16 art. 16
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 19 art. 19
- Cite Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 21 art. 21
- Cite Arrêté du 17 décembre 2019
- Cite Arrêté du 27 janvier 2020
- Cite Arrêté du 23 juin 2020
- Cite Arrêté du 8 décembre 2022
- Cite Code de l'éducation
- Cite Code de l'éducation - art. D612-34 art. D612-34
- Cite Code de l'éducation - art. D612-35 art. D612-35
- Cite Code de l'éducation - art. D612-36 art. D612-36
- Cite Code de l'éducation - art. L613-1 art. L613-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.