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En vigueur

Article 327 du Code civil

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2006 · Livre Ier : Des personnes > Titre VII : De la filiation > Chapitre III : Des actions relatives à la filiation > Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation

La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.

L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.