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À venir

Article 14 de la Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation.

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.