Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 8 août 2013
- Publication au JO
- 13 août 2013
- NOR
- EFIT1320866A
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013,
Arrête :
Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 8 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.