Article 2 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Version en vigueur depuis le 14 août 2013
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.