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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version en vigueur depuis le 14 août 2013

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.