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Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Nature
Arrete
Date du texte
8 août 2013
Publication au JO
13 août 2013
NOR
EFIT1320866A

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013,

Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 8 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.