Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 8 août 2013
- Publication au JO
- 13 août 2013
- NOR
- EFIT1320866A
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 août 2013,
Arrête :
Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 8 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez
Textes liés
- Transpose Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 , v. init.
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- Cite Décision n°930 du 17 mai 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Décision n°995 du 27 mars 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Décision n°1031 du 14 octobre 2025 - art. 1 art. 1
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- Cite Décision n°1048 du 29 janvier 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Décision n°1051 du 19 février 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Décision n°1081 du 21 septembre 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Code monétaire et financier (V)
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.