Article 1 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Version à venir, en vigueur à compter du
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.