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À venir

Article 1 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version à venir, en vigueur à compter du

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.