Article 2 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Version à venir, en vigueur à compter du
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.