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À venir

Article 2 du Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version à venir, en vigueur à compter du

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.