Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 30 juillet 2013
- Publication au JO
- 13 août 2013
- NOR
- INTJ1307965A
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,
Arrête :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 4
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 10
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 10-1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 13
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 15
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 7
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signataires
Fait le 30 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.