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Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Nature
Arrete
Date du texte
30 juillet 2013
Publication au JO
13 août 2013
NOR
INTJ1307965A
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 4

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 10

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 10-1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 13

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 15

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 7

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.