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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Version en vigueur depuis le 14 août 2013

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.