Article 4 du Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 13
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.