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À venir

Article 3 du Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 10-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.