Article 10-1 du Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Version en vigueur du 14 août 2013 au 29 septembre 2019 · Chapitre II : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel
A l'issue d'une mesure de redoublement, les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont soumis, en candidat libre, à un examen de rattrapage constitué des quatre épreuves de l'examen final telles que définies à l'article 7.
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 lors de l'examen de rattrapage, calculée pour chaque épreuve, avec la meilleure note obtenue au terme de l'ensemble des présentations.
Nul ne peut se présenter plus d'une fois à cet examen de rattrapage.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.