Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 2 août 2013
- Publication au JO
- 3 août 2013
- NOR
- INTX1302509L
- Numéro
- 2013-702
- État
- En vigueur
Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L280
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L280
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L281
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L289
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L282
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L287
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L285
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L290-1
Article 9
I. A modifié les dispositions suivantes :
Code électoral
Art. L 290-1
II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L299
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L305
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L294
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L295
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L301
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L439
Signataires
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 août 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.