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Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)

Nature
Loi
Date du texte
2 août 2013
Publication au JO
3 août 2013
NOR
INTX1302509L
Numéro
2013-702
État
En vigueur

Version initiale, telle que publiée au Journal officiel : lire le texte publié.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L280

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L280

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L281

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L289

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L282

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L287

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L285

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L290-1

Article 9

I. A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral

Art. L 290-1

II. ― Le I entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L299

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L305

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L294

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L295

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L301

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L439

Signataires

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.