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À venir

Article 6 de la Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. L287

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.