Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Titre VI : Dispositions communes
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.