Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Code de l'éducation
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.