Article 18 du Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
Version en vigueur depuis le 12 novembre 2026 · Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 9-1, 11, 13 et 15, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 9, 9-3, 14 et 17 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D613-48
- Cite Code de l'éducation art. D613-48
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.