Article 4 du Arrêté du 4 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2024
Art. 18
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.