Article D613-48 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
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Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 11 (Ab) art. 11
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 9 janvier 2015 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Arrêté du 1er août 2019 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 1er août 2019 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 20 (VT) art. 20
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 18 (V) art. 18
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D812-28 (V) art. D812-28
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. art. 11
- Cite Arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 20
- Cite Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 9
- Cite Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 8
- Cite Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 8
- Cite Arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 8
- Cite Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 20
- Cite Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste art. 2
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 8
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 8
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 9
- Cite Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 9
- Cite Code rural (nouveau) art. D812-28
- Cite Code rural (nouveau) art. D812-28
- Cite Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 18
- Cite Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.