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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport

Version en vigueur depuis le 16 novembre 2026

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-7-3

VI. - Les annexes I, I bis et I ter sont remplacées par les annexes I et I bis au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. Annexe I ter

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.