Article 3 du Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et adaptant les bonifications des secteurs résidentiel et du transport
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2026
I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3
VI. - Les annexes I, I bis et I ter sont remplacées par les annexes I et I bis au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I ter
Textes liés
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-1 (VD) art. 3-1
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-5-2 (VD) art. 3-5-2
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (VD) art. 3-6
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-3 (VD) art. 3-7-3
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-9 (VD) art. 3-9
- Abroge Arrêté du 29 décembre 2014 - art. Annexe I ter (VT) art. Annexe I ter
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. Annexe I ter
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-1
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-5-2
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-9
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-6
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-7-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.