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Article 1 du Décret n° 2026-1027 du 4 novembre 2026 relatif au transfert du financement des fonds dédiés aux projets de transition professionnelle à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-18-11-1, Art. R6323-18-11-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-18-11-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-18-13-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-18-19-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-18-11-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6332-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-19

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.