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Article 1 du Décret n° 2026-897 du 24 septembre 2026 pris pour l'application des dispositions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4, Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5, Art. R382-30-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-3, Art. R382-4, Art. R382-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-8-1, Art. R382-8-2, Art. R382-8-3, Art. R382-8-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-16-3, Art. R382-16-4, Art. R382-16-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-30-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-22, Art. R382-24, Art. R382-26, Art. R382-28, Art. R382-30-1, Art. R382-30-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-9, Art. R382-10, Art. R382-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-1-2, Art. R382-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R382-13, Art. R382-15, Art. R382-16, Art. R382-16-1, Art. R382-16-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.