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En vigueur

Article R382-9 du Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 27 septembre 2026 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général > Titre VIII : Dispositions relatives à…

Les opérations financières et comptables de l'association agréée sont effectuées sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.

Le directeur de l'association agréée est nommé, après avis de l'assemblée générale de l'association agréée si les statuts le prévoient ou à défaut de son conseil d'administration, par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture.

L'agent comptable de l'association est nommé par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.

Jurisprudence appliquant l'article R382-9 du Code de la sécurité sociale

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.