Article R6123-1-1 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 11 avril 2026 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle > Titre II : Rôle des…
Les membres du Conseil national mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 6123-1 sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.
Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Celui-ci est d'un sexe différent de celui du titulaire. Il siège en l'absence du membre titulaire.
Lorsqu'un membre est remplacé avant l'échéance, son successeur est nommé pour la période restant à courir.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences art. 1
- Cite Code du travail art. R6123-1
- Cite Code du travail art. R6123-1
- Cite Code du travail art. R6123-1
- Cite Code du travail art. R6123-1-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.