Aller au contenu
En vigueur

Article 2 du Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2026

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D168-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D168-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-8-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D173-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D173-21-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D254-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D634-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D634-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D815-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-1-1, Art. D351-1-2, Art. D351-1-3, Art. D351-1-4, Art. D351-1-5, Art. D351-1-6, Art. D351-1-9, Art. D351-1-10, Art. D351-1-11, Art. D351-1-12, Art. D351-1-14, Sct. Section 1 : Conditions d'âge

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-1-13, Art. D351-1-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D356-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-24-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D353-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-1-7, Art. D351-1-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D381-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D351-1-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-1-8-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D161-2-24-1

II. - Les 8°, 9°, b du 10°, 11°, 15° à 20°, 22°, 26° et 27° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.

Les 14°, 21° et 24° du I du présent article s'appliquent aux demandes à compter du 1er janvier 2026.

Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Les dispositions du deuxième alinéa du b du 10° et du 12° du I du présent article ne s'appliquent pas aux personnes mentionnées à l'article L. 781-29 du code rural et de la pêche maritime.

Pour l'application de l'article D. 161-2-24-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'alinéa précédent dans sa version qui leur est applicable, le II est complété par les mots : « dans leur rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 ».

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.