Article L3821-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Partie législative > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française >…
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à l'exception des articles L. 3111-3 et L. 3111-11.
L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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Textes liés
- Codifié par Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
- Cite Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
- Cite Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025
- Modifie Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 55 (V) art. 55
- Cite Code de la santé publique - art. L3111-11 art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique - art. L3111-3 art. L3111-3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1) art. 55
- Cite Code de la santé publique art. L3111-3
- Cite Code de la santé publique art. L3111-3
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique art. L3111-3
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique art. L3111-3
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique art. L3111-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.