Article L3821-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 juillet 2017 au 1er janvier 2018 · Partie législative > Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances > Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous réserve des adaptations des articles L. 3821-2 à L. 3821-5, le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles L. 3111-4-1 et L. 3111-11.
L'article L. 3111-4 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
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Textes liés
- Codifié par Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002
- Modifie Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 9 art. 9
- Cite Code de la santé publique - art. L3111-11 (V) art. L3111-11
- Cite Code de la santé publique - art. L3111-4 (V) art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique - art. L3111-4-1 (V) art. L3111-4-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.