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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles est arrêtée comme suit :

1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;

2° Infirmier diplômé d'Etat ;

3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;

4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;

5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;

6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;

7° Masseur kinésithérapeute ;

8° Sage-femme.

Versions de l'article (4)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.