Article 1 du Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles est arrêtée comme suit :
1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
2° Infirmier diplômé d'Etat ;
3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
7° Masseur kinésithérapeute ;
8° Sage-femme.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées art. 1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. R313-30-8
- Cite Code de la santé publique art. R6146-26
- Cite Code de la santé publique art. R6146-26
- Cite Code de la santé publique art. R6146-26
- Cite Code de la santé publique art. R6146-26
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.