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À venir

Article 1 du Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2017

Art. 2 bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.