Article 1 du Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 2 bis
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire art. 1
- Modifie Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire art. 2
- Crée Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire art. 2 bis
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.