Article 2-3 du Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services
Version en vigueur depuis le 1er août 2025 · Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies > Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité > Sous-section 1 : Règles de conversion
Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant :
| CATÉGORIE FISCALE | PRODUIT DE RÉFÉRENCE | UNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION (UDBI) | COEFFICIENT (GJ/ UDBI) |
|---|---|---|---|
| Usage carburant | |||
| Gazoles | Gazole B7 | hL | 3,6 |
| Carburéacteurs | Jet A1 | hL | 3,4 |
| Essences | Essence SP95-E5 | hL | 3,2 |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | 100 kg nets | 4,6 |
| Usage combustible | |||
| Fiouls lourds | Fioul lourd | 100 kg nets | 4,0 |
| Fiouls domestiques | Fioul domestique | hL | 3,6 |
| Pétroles lampants | Pétrole lampant | hL | 3,5 |
| Gaz de pétrole liquéfiés combustible | Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane | 100 kg nets | 4,6 |
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services art. 1
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-22
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-23
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L312-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.