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En vigueur

Article 2-3 du Arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services

Version en vigueur depuis le 1er août 2025 · Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies > Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité > Sous-section 1 : Règles de conversion

Pour les tarifs normaux et réduits, le coefficient de conversion utilisé est égal au pouvoir calorifique inférieur du produit représentatif déterminé par les articles L. 312-22 et L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, exprimé en gigajoules par unité de la base d'imposition et arrondi au dixième. Il est repris dans le tableau suivant :

CATÉGORIE FISCALEPRODUIT DE RÉFÉRENCEUNITÉ DE LA BASE D'IMPOSITION (UDBI)COEFFICIENT (GJ/ UDBI)
Usage carburant
GazolesGazole B7hL3,6
CarburéacteursJet A1hL3,4
EssencesEssence SP95-E5hL3,2
Gaz de pétrole liquéfiés carburantPropane100 kg nets4,6
Usage combustible
Fiouls lourdsFioul lourd100 kg nets4,0
Fiouls domestiquesFioul domestiquehL3,6
Pétroles lampantsPétrole lampanthL3,5
Gaz de pétrole liquéfiés combustibleMélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane100 kg nets4,6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.